Mentions légales, confidentialité et cookies 

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

     ACERIS NEXUS SAS
     Société par Actions Simplifiée

     Siège social :
     260 rue Jean Jaurès
     59860 Bruay-sur-l'Escaut
     France

     RCS Valenciennes

     SIREN : 994 783 504

     TVA intracommunautaire : FR24994783504

     Courriel : contact@aceris.fr

     Site internet : www.aceris.fr

Le présent site internet est exploité par ACERIS NEXUS SAS pour la présentation des activités du Groupe ACERIS et de ses entités.

2. Directeur de la publication

     Directeur de la publication : Ulrich VANACKER
     Président d'ACERIS NEXUS SAS

     Courriel : contact@aceris.fr

3. Hébergement

Le site internet est hébergé par : IONOS SE
Elgendorfer Strasse 57
56410 Montabaur
Allemagne

Site internet : https://www.ionos.fr

Téléphone : 0970 808 911

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site internet, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, documents, vidéos, graphismes et éléments téléchargeables, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Politique de confidentialité

     5.1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet du Groupe ACERIS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Les traitements de données personnelles sont réalisés par :

     ACERIS NEXUS SAS
     260 rue Jean Jaurès
     59860 Bruay-sur-l'Escaut
     France

     Courriel : contact@aceris.fr

ACERIS NEXUS SAS agit pour son propre compte ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pour le compte des entités composant le Groupe ACERIS.

     5.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet, des formulaires de contact, des échanges commerciaux, des réunions en ligne ou des actions de formation, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom,
• Adresse électronique,
• Numéro de téléphone,
• Société ou organisme d'appartenance,
• Fonction professionnelle,
• Contenu des messages transmis,
• Données techniques de connexion,
• Informations nécessaires à l'organisation de prestations, réunions ou formations.

Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

     5.3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes de contact,
• Établir et suivre les relations commerciales,
• Réaliser les prestations de conseil, d'assistance technique et d'audit,
• Organiser les réunions, visioconférences et événements professionnels,
• Assurer la gestion administrative et pédagogique des formations,
• Réaliser les démarches réglementaires associées aux prestations,
• Assurer le fonctionnement et la sécurité des services numériques,
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

     5.4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
• Le respect d'obligations légales,
• L'intérêt légitime du Groupe ACERIS à assurer son activité et la qualité de ses services,
• Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis

     5.5. Réunions en ligne et visioconférences

Le Groupe ACERIS utilise des outils de communication et de visioconférence, notamment Microsoft Teams.

Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être traitées, telles que :

• Nom et prénom,
• Adresse électronique,
• Informations de connexion,
• Horodatage de participation,
• Informations nécessaires à l'organisation et à la sécurisation des réunions.

Ces traitements sont réalisés conformément aux engagements de confidentialité et de sécurité des fournisseurs concernés.

     5.6. Activités de formation

Dans le cadre des actions de formation organisées par ACERIS CONSEIL ou ASIRU, des données personnelles peuvent être collectées afin de :

• Gérer les inscriptions,
• Réaliser le suivi administratif des stagiaires,
• Établir les documents réglementaires,
• Assurer le suivi pédagogique,
• Réaliser les évaluations et enquêtes de satisfaction,
• Répondre aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

     5.7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du Groupe ACERIS dans la limite de leurs fonctions.

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques intervenant pour le compte du Groupe ACERIS, notamment pour :

• L'hébergement du site internet,
• La messagerie électronique,
• Les outils collaboratifs,
• Les réunions en ligne,
• La gestion de la relation client,
• La gestion documentaire,
• La gestion des formations.

Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de confidentialité et de sécurité.

     5.8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• Les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier échange,
• Les données relatives aux prestations et formations sont conservées conformément aux exigences réglementaires et contractuelles applicables.

     5.9. Sécurité des données

Le Groupe ACERIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, divulgation, perte, altération ou destruction des données.

     5.10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès,
• Droit de rectification,
• Droit d'effacement,
• Droit de limitation du traitement,
• Droit d'opposition,
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à : contact@aceris.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

     5.11. Réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet.

Il permet notamment de faciliter la navigation, de mémoriser certaines préférences et d'établir des statistiques de fréquentation.

Le site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

• D'assurer son bon fonctionnement,
• D'améliorer l'expérience utilisateur,
• D'établir des statistiques de fréquentation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser l'utilisation des cookies.

7. Mise à jour des présentes dispositions

Le Groupe ACERIS se réserve le droit de mettre à jour les présentes dispositions à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le présent site internet.

Date d'entrée en vigueur de la présente politique : 1er octobre 2025

Dernière mise à jour : 20 juin 2026