Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre les entités du groupe ACERIS et leurs clients, dans un souci de transparence, de clarté et de sécurité juridique. Les CGV sont propres à chaque entité du groupe ACERIS et s’appliquent selon la nature des prestations réalisées.

Conditions applicables aux prestations réalisées en métropole et en outre-mer.

Prestations de service

Formations professionnelles

Conditions applicables aux prestations réalisées en Guyane.

Prestations de service

